CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les curiosités de Sophie

Les présentes conditions de vente sont conclues :

D’une part par l’auto-entreprise Les curiosités de Sophie,

inscrite au registre du commerce de Perpignan sous le numéro RCS A 424 948 909.

Adresse postale est 3 impasse du 14 juillet – 66700 Argelès sur mer

Adresse de courrier électronique : lescuriositesdesophie@gmail.com.

Ci-dessus nommé « le vendeur »

et,

D’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée « l’acheteur» souhaitant procéder à un achat via :

le site internet www.lescuriositesdesophie.fr ou via l’atelier situé 3 impasse du 14 juillet – 66700 Argelès sur mer.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lescuriositésdesophie.fr, ou par le biais son atelier L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ce clic à valeur de « signature numérique »

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lescuriositésdesophie.fr ou à son atelier est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Tous les produits proposés sont des créations donc des pièces uniques ceux qui figurent sur le site www.lescuriositésdesophie.fr ainsi que ceux de son atelier. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et visuelles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurent sur les fiches produits du site internet et sont des prix en Euros (€) TVA non applicable article 293B du CGI au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Parallèlement à toute commande sur le site, l’acheteur doit remplir la fiche de contact figurant dans le site des Curiosités de Sophie, atteignable soit à partir de la fiche produit qui l’intéresse, soit dans la barre de menu ou prendre directement contact avec le vendeur par mail ; lescuriositesdesophie@gmail.fr ou au 07 49 85 90 86 . A partir de ce document, ou de ce contact, les modalités de livraison seront définies par concertation entre l’acheteur et le vendeur. Sauf exception convenu avec l’acheteur les Produits commandé et acheté seront à venir récupérés dans notre atelier 3 impasse du 14 juillet – 66700 Argelès sur mer, par vos propres moyens.

Pour les commandes sur le site www.lescuriositésdesophie.fr les modalités de paiement sont à choisir dans les options lors de l’achat.

Article 5. Réserve de propriété

L’auto-entreprise Les curiosités de Sophie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais supplémentaire de livraison si il en a été convenus ou autre compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit en excellent état au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toutefois, ce droit ne s’applique pas s’agissant de biens confectionnés à la demande du client, ou nettement personnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques ou esthétiques.

Article 7. Livraison

Les livraisons et ou l’enlèvement doivent être convenues au préalable et seront effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, (adresse qui ne peut être modifié sans accord de notre part, et qui entrainera des frais supplémentaires selon le cas). L’enlèvement de votre meuble de l’atelier, doit s’effectuer maximum dans un délai de 7 jours à compter de l’achèvement des travaux. Au-delà de cette date, le gardiennage de votre meuble sera facturé 10€ par jour supplémentaire.

Pour l’enlèvement et/ou livraison.

Les livraisons sont effectuées par tout moyen jugé approprié par le vendeur. En cas de transport effectuée par un service de livraison externe, les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’auto-entreprise Les curiosités de Sophie. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Concernant le relooking de meubles : le vendeur travaille sur des meubles anciens qu’il relooke. Il informe les acheteurs que ces meubles peuvent dans certaines conditions être susceptibles de modification visuelle ou structurelle dû au vieillissement naturel du bois ou des matériaux utilisés. Il ne peut donc en être tenu pour responsable.

S’agissant de produits artisanaux, ils ne doivent être en conformité qu’avec le descriptif qui en a été fait par le vendeur, via son site Internet ou tout autre moyen accepté par les deux parties.

L’acheteur reconnait en tout état de cause acheter le meuble relooké en l’état. La conservation préventive et la restauration des meubles incombent à son propriétaire. Etant entendu que si les meubles ne sont pas entretenus, ni stockés dans un endroit non sujet aux variations de températures, cela pourrait impliquer une modification visuelle ou structurelle du meubles.

Recommandation d’utilisation et entretiens des meubles relookés :

– Placer le meuble dans un endroit non soumis à des variations de températures importantes.

– Effectuer l’entretien du meuble relooké avec un chiffon doux l’légèrement humide. N’utiliser ni produits, ni éponge abrasives.

– Pour les meubles fraichement relookés bien respecter les 3 semaines nécessaires au séchage à cœur de la peinture avant toute utilisation.

Tout manquement de l’acheteur aux recommandations du vendeur annulera la garantie des 3 mois.

Toutes les réclamations, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les curiosités de Sophie, 3 impasse du 14 juillet – 66700 Argelès sur mer ou par mail à lescuriositésdesophie@gmail.com dans un délai de 7 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’auto-entreprise Les curiosités de Sophie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lescuriositésdesophie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entreprise « Les curiosités de Sophie ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Protection des données personnelles

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, email) à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
Assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.

Personne responsable des données collectés : L’auto entreprise « Les curiosités de Sophie » 07 49 85 90 86

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

DURÉE DE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont une durée de vie de 30mn à 2 ans.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par le site sont uniquement destinées à notre entreprise et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne. aucun transfert de données à caractère personnel toutes les mesures de sécurité nécessaires SONT MIS EN ŒUVRE pour protéger nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons (Sécurité des serveurs , sauvegarde, CMS système de sécurité au niveau applicatif, SSL, etc…)

Article 12 : Devis et Arrhes.

Pour tous travaux effectués sur les meubles appartenant aux clients : le vendeur établit un devis préalable devant lui permettre de mieux appréhender les besoins du Client et prestations à mettre en œuvre.

Le vendeur est engagé par les mentions du devis, à condition que le Client lui ait fourni les indications exactes et précises nécessaires aux services demandés.

Le vendeur à la validation du devis demande le paiement d’arrhes (35% du montant du devis) et il en informe le Client avant la signature du devis. Le versement de ces arrhes a pour effet la validation du devis. Ces arrhes correspondent au matériel nécessaire pour la réalisation du travail, ainsi que la réservation d’un créneau correspondant à l’espace nécessaire et au temps prévu pour les travaux dans l’agenda de l’atelier. En cas d’annulation de la prestation par le client ces arrhes sont non remboursables. Sauf mention différente sur le devis, il est valable pendant une durée de quinze (15) jours à compter de sa date.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan 4 Rue André Bosch, 66000 Perpignan Téléphone : 04 68 34 24 33.

Informations importantes

Veuillez svp prendre note des éléments suivants car même si cette liste (non exhaustive) semble longue, il est important que nous parlions le même langage dans le respect mutuel de votre temps et de mon travail :

– Les prix communiqués s’entendent TTC

– Pour toute commande ou devis accepté, un versement d’arrhes sera demandé (35% du montant du devis)

Le vendeur est engagé par les mentions du devis, à condition que le Client lui ait fourni les indications exactes et précises nécessaires aux services demandés.

– J’interviens sur les biens (aérogommage, peinture) uniquement à mon atelier.

– Les biens confiés doivent m’être apportés par vos soins à l’atelier ou feront l’objet d’une facturation supplémentaire pour l’enlèvement et/ou livraison.

– Les livraisons et ou l’enlèvement doivent être convenues au préalable et seront effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, (adresse qui ne peut être modifié sans accord de notre part, et qui entrainera des frais supplémentaires selon le cas).

Pour l’enlèvement et/ou livraison.

– L’enlèvement du bien se fait sous certaines conditions, c’est à dire sur rendez-vous et il doit être prêt à être enlevé/chargé en rez-de-chaussée extérieur, dans un endroit accessible en camion. Idem lors du retour… Ce service fera l’objet d’une facturation supplémentaire selon les tarifs relatifs définis sur le devis. L’enlèvement de votre meuble de l’atelier, doit s’effectuer maximum dans un délai de 7 jours à compter de l’achèvement des travaux. Au-delà de cette date, le gardiennage de votre meuble sera facturé 10€ par jour supplémentaire.

– Pour une vente à distance avec livraison par transporteur, me consulter pour les tarifs.

– Les tarifs communiqués ne tiennent pas compte d’un traitement sur meuble infesté qui fera l’objet d’une surfacturation (termites, vrillettes, capricornes,…)

– Je ne pratiquerai pas de travaux sur un meuble infesté qui pourrait contaminer mon atelier et tout traitement curatif sera effectué par MES soins avec des produits professionnels (non disponibles dans le commerce)

– Les tarifs ne comprennent pas les travaux de remise en état et de transformation structurelle du meuble (changement d’un marbre pour un plateau bois fabriqué par mes soins, fabrication/remplacement de pieds ou autres éléments,…) qui pourront faire l’objet d’un devis annexe.

N’hésitez pas à me contacter pour toute information complémentaire ou toute demande spécifique.